Réponse publiée le 24 février 2003

L'attention est appelée sur les difficultés rencontrées par les personnes reconnues travailleur handicapé par la COTOREP et classées par cette commission en catégorie B pour accéder à l'emploi et à la formation professionnelle. La situation de l'ensemble des travailleurs handicapés au regard de l'emploi et de la formation justifie le recours à des mesures diversifiées visant à faciliter leur insertion professionnelle, tant dans le milieu protégé que dans le milieu ordinaire de travail (entreprises et fonctions publiques) ; les travailleurs handicapés classés en catégorie B bénéficient, selon leur situation individuelle, de ces mesures. S'agissant plus spécialement du mécanisme de l'obligation d'emploi posée par la loi du 10 juillet 1987, il faut souligner que celui-ci prévoit une pondération liée à la gravité du handicap. Ainsi, les travailleurs handicapés classés en catégorie B par la COTOREP ouvrent droit à une majoration à hauteur d'une demi-unité supplémentaire. Le Président de la République fait de l'insertion des personnes handicapées une priorité nationale et la refonte de la loi d'orientation de 1975 les concernant est engagée par le Gouvernement. C'est dans ce cadre que pourront être définies des mesures nouvelles propres à renforcer, compte tenu de l'examen global et approfondi de la situation de chacune, l'insertion professionnelle des personnes handicapées.