Réponse publiée le 24 février 2003

Le fait que certaines périodes d'apprentissage n'ouvrent pas de droit à pension est lié à leur statut juridique. Les apprentis des lycées professionnels sont des élèves de l'enseignement secondaire qui ne perçoivent aucune rémunération justifiant du paiement de cotisations. Les autres apprentis, au contraire, sont, depuis la loi du 16 juillet 1971 relative aux périodes d'apprentissage, des salariés rémunérés et affiliés à ce titre à l'assurance vieillesse. Avant l'entrée en vigueur de cette loi, le 1er juillet 1972, les textes n'imposaient pas le versement d'un salaire. Toutefois, la formation professionnelle reçue était considérée comme un avantage en nature assimilable à une rémunération et devait donner lieu à ce titre au versement de cotisations exclusivement patronales, conformément à l'article R. 242-1, alinéa 8, du code de la sécurité sociale. Les cotisations étaient généralement insuffisantes pour valider plus d'un trimestre par an, mais la loi précitée a justement prévu la possibilité d'un rachat pour pallier cette insuffisance.