Réponse publiée le 17 février 2003

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients en ce qui concerne le remboursement des produits d'optique. Il s'attache à améliorer cette situation mais, compte tenu de la nécessaire maîtrise des dépenses de santé, son effort ne peut être que progressif et ciblé. En l'état actuel de la législation, la prise en charge garantit un niveau de remboursement proche de la dépense réellement engagée en ce qui concerne l'ensemble des enfants et adolescents jusqu'à leur majorité. La prise en charge des lentilles de contact pour la myopie est prévue à 8 dioptries. Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) peuvent également, après examen du dossier de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leur crédit d'action sanitaire et sociale. Enfin, les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur. De plus, pour les frais d'optique visés par l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à la détermination de limites applicables aux frais pris en charge au titre de la CMUC en sus des tarifs de responsabilité, ces personnes bénéficient d'une prise en charge intégrale. Les opticiens ne peuvent pratiquer de dépassements de tarifs sur ces produits.