Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations du député sur la situation des droits de l'homme en Tché-tchénie. La France s'est associée, lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, au projet de résolution européen appelant notamment les autorités russes à mettre en oeuvre les mécanismes de protection existants, y compris les procédures spéciales des Nations unies, et à prendre d'urgence toutes mesures permettant d'arrêter et de prévenir les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Malgré une mobilisation exemplaire des Européens, ce texte n'a malheureusement pas pu être adopté. Pour autant, nous continuons bien sûr de saisir chaque occasion de notre dialogue avec la Russie pour appeler à un règlement politique et pour faire part de nos graves préoccupations sur la situation humanitaire en Tchétchénie. À cet égard, nous suivons également avec beaucoup d'attention les évolutions du dialogue qui semble s'être engagé - mais il convient naturellement de rester très prudent - entre les autorités tchétchènes, la société civile et les ONG, à l'occasion d'une conférence organisée à Grozny le 24 septembre dernier sous les auspices de M. Gil-Robles, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Cette réunion a donné lieu à l'adoption d'une sorte de « feuille de route » se fixant notamment pour objectif de lutter contre l'impunité, de mettre fin aux disparitions et de faire aboutir les enquêtes. Tous les efforts entrepris seront poursuivis, aussi bien dans le cadre national qu'européen, afin de promouvoir les droits de l'homme en Tchétchénie et de dégager enfin une solution politique, seule issue possible à ce conflit.