Réponse publiée le 27 octobre 2003

La montée en puissance des médicaments génériques étant trop lente au regard des besoins de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a décidé d'en anticiper les gains en mettant en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce mécanisme consiste à ne rembourser les médicaments, qu'ils soient princeps ou génériques, que sur la base du prix des génériques : un assuré qui choisirait d'acheter un princeps devra en assumer le surcoût. Le ministre a annoncé, dès le mois d'avril, que la première vague de groupes génériques soumis au TFR correspondrait à ceux dont le taux de pénétration des génériques serait compris entre 10 % et 45 % en avril 2003. Le niveau des tarifs retenu a été fixé en fonction du prix génériques présents sur le marché. Le ministre a ainsi souhaité garantir qu'il y ait toujours une offre suffisante de génériques au niveau du tarif. En limitant à ce stade les groupes concernés par l'application du TFR, il a également entendu laisser jouer autant que possible les mécanismes actuels d'incitation au développement du générique. Ce choix a permis une forte mobilisation des pharmaciens et des producteurs de génériques en avril entraînant une hausse du taux de pénétration des génériques qui a automatiquement conduit à une réduction du champ d'application des TFR. L'économie attendue pour la sécurité sociale de la mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité s'élève à environ 110 MEUR en année pleine. Cette mesure est entrée en vigueur le 8 septembre 2003 pour être pleinement effective en octobre 2003. Le Gouvernement est attentif à l'évolution des premiers groupes génériques placés sous TFR ; il devrait reconduire cette opération avec la mise sous TFR d'une seconde vague de groupes génériques au cours de l'année 2004. Par ailleurs, le tarif forfaitaire, pour chacun des groupes génériques concernés, fera l'objet d'un examen régulier pour s'assurer qu'il est fixé à un niveau adéquat.