Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le risque sismique dans le département des Alpes-Maritimes et la sensibilisation de la population, en particulier la plus jeune, aux réflexes et aux comportements adaptés. Le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante : 0, 1a, 1b, 2 et 3. La zone 0 correspond à une sismicité quasiment nulle, la zone 1 à une sismicité faible, la zone 2 à une sismicité modérée et la zone 3, de forte sismicité, concerne les Antilles. Le département des Alpes-Maritimes est classé dans sa plus grande partie en zone 2 de sismicité moyenne, constituant ainsi, pour la France métropolitaine, le risque sismique relatif le plus élevé. De ce fait, le département des Alpes-Maritimes est doté depuis 1994 d'un plan de secours spécialisé « séismes ». Comme tous les plans d'urgence, celui-ci doit faire l'objet d'exercices réguliers qui impliquent essentiellement les services participant à l'organisation des secours. S'agissant de l'information préventive des populations, chacune des 163 communes de ce département dispose d'un dossier communal synthétique, réalisé sous l'égide de la préfecture, relatif aux risques majeurs auxquels elle est soumise. Sur la base de ce document, le maire doit réaliser l'information des habitants, par tout moyen pratique et adapté à la typologie de la commune, sans qu'il soit nécessaire de créer spécifiquement de nouvelles structures administratives. Les consignes de comportement de la population, en cas de séisme, doivent notamment être données sous forme claire. Des exercices ou des démonstrations complètent naturellement les campagnes d'information. En milieu scolaire, des initiatives locales développées dans ce domaine, et notamment celle des sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Grasse mènent, depuis 1995, en liaison étroite avec la commune et l'éducation nationale, des séances de formation des élèves à la sécurité, particulièrement novatrices. Elles ont permis, notamment dans le pays grassois, de former plusieurs milliers d'élèves aux réflexes à adopter, entre autres, en cas de séisme. Cette initiative pilote, particulièrement intéressante, est étendue progressivement par le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes à l'ensemble du département. Elle est étudiée avec une grande attention par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Enfin, au plan national, le projet de loi relatif à la sécurité civile qui a fait l'objet d'une communication du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en conseil des ministres du 2 juillet 2003 prévoit que tout élève bénéficie, dans le cadre de sa formation scolaire, d'une sensibilisation à la prévention des risques. De plus, le projet vise à améliorer l'organisation des communes en cas d'accident majeur par l'établissement de plans communaux de sauvegarde qui pourraient intégrer, notamment, un volet sur l'information des populations. Enfin, ce projet vise à moderniser les plans de secours de l'État dans le département et la zone permettant, notamment, la réalisation plus fréquente des indispensables exercices de sécurité civile.