Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation particulière des travailleurs handicapés au regard de l'âge légal de départ à la retraite. Actuellement les personnes handicapées qui exercent une activité professionnelle sont soumises aux conditions de droit commun en matière d'ouverture du droit à pension de retraite. Ils ne bénéficient d'aucune disposition particulière telles que celles ouvertes par certains régimes spéciaux aux travailleurs qui exercent des activités pénibles, ce qui est pourtant bien leur cas. Le vieillissement s'ajoutant au handicap, est ressenti de façon plus forte par les travailleurs handicapés qui ont donc plus de difficulté à assurer normalement le déroulement d'une activité et à atteindre le terme prévu pour prétendre à la liquidation de leur pension de retraite. La France est en ce domaine très en retard sur plusieurs pays européens qui, tels l'Allemagne, l'Italie, la Grèce, la Roumanie, ou encore la Turquie, ont pris en compte ces sujétions spéciales dans leur législation. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que la situation particulière des handicapés puisse être prise en compte et si ceux qui le désirent ne pourraient pas bénéficier d'une retraite à taux plein anticipée à partir par exemple de trente-cinq ou trente-sept ans de cotisations selon leur état de santé.