Question écrite n° 21277 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la pérennisation des ateliers de pédagogie personnalisée (APP), dont les GRETA sont les établissements supports. Ces ateliers sont des outils de formation au niveau V ou au niveau IV qui sont appréciés et permettent dans la plupart des cas aux auditeurs de se réinsérer. Or des informations circulent actuellement, selon lesquelles l'État diminuerait sa participation au financement des APP, cette diminution s'inscrivant dans une fourchette de 30 à 70 %. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser les objectifs du Gouvernement en ce qui concerne le financement des APP.

Réponse publiée le 25 août 2003

Les ateliers de pédagogie personnalisée ont été créés en 1985 par le ministère des affaires sociales (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle). 450 APP ont une activité régulière. La création d'un APP est liée à la signature d'une convention entre la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et un organisme de formation support. Ainsi, 252 APP sont gérés par des GRETA, mais cette activité est coordonnée, animée et contrôlée par les services régionaux du ministère des affaires sociales. L'activité des APP est cofinancée par l'État (54 %), les collectivités territoriales (21 %), les entreprises (8 %), les personnes (17 %), sur la base d'un cahier des charges. Il conviendrait que la question du versement de la part de l'État soit posée au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DGEFP) qui a en charge les APP.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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