Réponse publiée le 3 novembre 2003

L'honorable parlementaire évoque la question de la complexité actuelle du bulletin de paie et souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'en proposer la simplification, afin d'alléger la charge des entreprises qui doivent le préparer et de répondre à l'attente des salariés qui souhaitent disposer d'un document plus compréhensible. C'est précisément pour atteindre cet objectif que les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, à créer un dispositif simplifié pour le bulletin de paie. Plusieurs mesures d'application sont à l'étude, s'inspirant en particulier des préconisations de la commission dite « Turbot », du nom de son président. Ainsi, une présentation plus simple et plus claire du bulletin de paie pourrait être obtenue en matière de prélèvements de cotisations sociales - partie réputée la plus complexe du document - par regroupement d'organisme collecteur et par identité d'assiette. En retenant le principe d'une même ligne par organismes collecteurs et par assiette, le nouveau bulletin comporterait un nombre restreint de lignes, facilitant à la fois sa rédaction et sa compréhension. Cette modification de la présentation du bulletin de paie implique une révision de l'article R. 143-2 du code du travail dans le cadre d'un décret en Conseil d'État.