Réponse publiée le 24 novembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention du risque sismique en Guadeloupe. Le département de la Guadeloupe est classé en zone sismique III, de forte sismicité liée à la subduction de la plaque nord-américaine sous la plaque caraïbes. Ce département, tout comme celui de la Martinique, a fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'État depuis plus de dix ans. Un groupe local de projet de prévention du risque sismique a ainsi été mis en place à partir de 1998. Placé sous l'autorité du préfet, il regroupe les services déconcentrés, des établissements publics et des acteurs locaux de la prévention des catastrophes naturelles. Le meilleur gage de résistance aux séismes pour un bâtiment nouveau est l'application des règles de construction parasismique. Grâce à la formation des architectes et ingénieurs, promue par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) et soutenue par les collectivités territoriales, les Antilles disposent maintenant d'un groupe d'experts capables de mettre en oeuvre la protection parasismique. Il reste à assurer la formation des artisans et des entrepreneurs de la construction : le groupe local de projet pour la prévention du risque sismique s'emploie à mettre en place ces formations avec l'aide de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). La population locale doit être informée et sensibilisée sur le risque et la nécessité de construire suivant les normes parasismiques. La préfecture a lancé plusieurs campagnes de diffusion de plaquettes et de messages audiovisuels, de telle manière qu'une étude récente a montré que le risque sismique devance maintenant le risque cyclonique dans les préoccupations des Guadeloupéens en matière de catastrophes naturelles. Cet effort doit être soutenu pour que les particuliers aient le réflexe de faire appel à des professionnels qualifiés tant pour une construction neuve que pour le diagnostic et le renforcement d'une construction ancienne. S'il est difficile pour l'État de promouvoir d'emblée le renforcement de tous les bâtiments existants, une amélioration est possible dans la durée. C'est pour cela que l'État se doit d'être exemplaire pour les bâtiments dont il a la maîtrise d'ouvrage. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc récemment rappelé aux préfets des zones sismiques de la métropole et des Antilles qu'ils devaient procéder à l'inventaire des bâtiments nécessaires en cas de crise sismique puis à leur diagnostic sismique, en application de la circulaire du 26 avril 2002. En Guadeloupe, cette démarche a été entreprise par le groupe local dès 1999 et l'inventaire ainsi que le diagnostic de ces bâtiments sont en voie d'achèvement. Les questions d'aménagement et d'urbanisme en zone sismique sont très importantes car elles complètent les règles de construction qui s'appliquent à un édifice pris isolément. Elles demandent une connaissance fine des aléas et des vulnérabilités à l'échelle locale. Le ministère en charge de l'environnement a financé dans ce but les études sur le risque sismique réalisées par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et d'autres bureaux d'études en Guadeloupe depuis 1990. Ces études ont permis à la direction départementale de l'équipement de réaliser les plans de prévention des risques sismiques (PPR), en particulier ceux de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre, en attente d'approbation par le préfet. Par ailleurs, la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEDD a lancé en avril 2003 un appel à propositions de recherche intitulé « Risque décision territoire ». Ce programme a pour objet de mobiliser en réseau sur un territoire les équipes de recherche existantes, sur des questions scientifiques liées aux risques naturels ou industriels, dans le domaine des sciences exactes et/ou des sciences humaines afin d'élaborer les connaissances nécessaires ou mieux utiliser les connaissances existantes. Les résultats attendus visent à apporter des réponses appropriées aux contextes locaux pour les questions liées aux risques naturels, à répondre aux besoins de connaissances des acteurs locaux, à élaborer des méthodes adaptées aux nouveaux besoins des organismes chargés de la gestion des risques naturels, à proposer des cadres de compréhension des risques propres à un territoire et à accompagner les acteurs locaux dans le développement de stratégies de gestion des risques. Des recherches innovantes sur l'aménagement en zone sismique insulaire pourront sans doute être éligibles à ce programme.