Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol et dans les conditions définies par le code de l'urbanisme. Ainsi, le camping peut se faire soit de façon isolée, soit en utilisant des terrains destinés aux campeurs. Parmi ces derniers, on distingue les terrains de petite capacité, pouvant accueillir jusqu'à six tentes ou vingt campeurs, et les terrains de plus grande capacité, qui doivent être aménagés selon des normes et faire l'objet d'une autorisation. La pratique du camping peut se heurter à des interdictions générales ou à des interdictions spéciales. En règle générale, le camping est interdit sur les rivages de la mer, dans les espaces protégés au titre des sites ou des monuments historiques, ou encore dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'eau captée pour la consommation. En ce qui concerne les interdictions spéciales, le camping peut être interdit, si ce mode d'occupation du sol est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique, aux paysages, à la conservation des perspectives monumentales, à l'exercice d'activités agricoles et forestières, ou encore à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore. Ainsi, le plan local d'urbanisme peut interdire le camping dans certaines parties du territoire communal. Toutefois, le Conseil d'État a jugé que l'interdiction générale du camping sur l'ensemble de la commune serait illégale (CE. 14 février 1958). Il appartient donc au maire, en liaison avec les autorités et services compétents, de définir une politique ainsi que des objectifs en matière de développement économique et touristique, en fonction des besoins recensés et des possibilités d'accueil existant sur le territoire communal, puis de les traduire dans le règlement du plan local d'urbanisme.