Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au regard des cotisations vieillesse, des salariés placés, pour motif médical, en arrêt de travail prolongé. Dans ce cas, les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées soit à l'employeur, soit directement au salarié, selon que ce dernier bénéficie ou non du maintien de salaire. Dans l'état actuel de la législation, si le salarié bénéficie du maintien de salaire, l'employeur est tenu de calculer le montant salarial et patronal des cotisations vieillesse, seulement sur la différence entre le salaire brut maintenu et le montant des indemnités journalières. Pendant toute sa période d'arrêt de travail, les droits acquis par le salarié au titre de l'assurance vieillesse sont donc très fortement minorés et aucun dispositif n'est prévu pour permettre le rattrapage des droits perdus. Il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas judicieux de mettre en place un mécanisme de solidarité qui assure aux salariés placés en arrêt de travail ce complément de cotisations vieillesse.