Réponse publiée le 25 août 2003

La nomenclature générale des produits (NGP) utilisée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ne distingue pas, selon un code spécifique, les vins VQPRD mousseux de l'AOC Montlouis-sur-Loire. Cette situation paraît dommageable pour les producteurs de cette AOC, qui ne disposent pas de statistiques officielles sur leurs exportations. La NGP subdivise la nomenclature combinée de produits (NC8) par ajout d'un neuvième caractère, et ce pour des besoins statistiques. Depuis le 1er janvier 2003 sont uniquement concernés 242 codes NGP relatifs au chapitre 22 (secteur vitivinicole) et 38 codes NGP liés au suivi des crises sanitaires. Actuellement, les vins VQPRD mousseux de l'AOC Montlouis-sur-Loire sont repris sous la NGP 2204 10 19 3 (VQPRD mousseux, produits à partir de raisins frais et ayant un titre alcoométrique acquis 8,5 % vol [à l'exclusion du champagne], vouvray). L'individualisation des vins VQPRD mousseux de l'AOC Montlouis-sur-Loire nécessiterait la création d'un code NGP supplémentaire. Or la nomenclature combinée NC 2204 10 19 est déjà subdivisée en 9 codes NGP. En conséquence, la demande exprimée se heurte à l'impossibilité technique de créer un dixième code NGP (le code NGP = 0 désignant le non-renseignement de l'information par le déclarant). Par ailleurs, l'attention est portée sur le fait que la création de nouvelles codifications NGP reste tout à fait exceptionnelle et doit notamment être motivée par un volume de flux extérieurs significatif. Pour information, le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects a effectué, le 22 juillet 2003, une interrogation des bases de données individuelles au titre de la période 2000-2002. Il en ressort que le montant (en valeur et en hectolitre) des exportations des NGP 2204 10 19 3, dont l'AOC Montlouisne-sur-Loire ne représente qu'une partie, est marginal (de l'ordre de 1 %) par rapport à l'ensemble des NGP subdivisant le code 2204 10 19. Dans ce contexte, il n'est pas possible de donner une suite favorable à la demande exprimée.