Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une question soulevée par une disposition du décret n° 2002-614 du 25 avril 2002 qui autorise le remplacement des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale, à titre temporaire, par le directeur d'un autre laboratoire ne comportant pas plusieurs directeurs ou directeurs adjoints à la condition que la distance entre les deux laboratoires n'excède pas 10 kilomètres. Ce dernier point crée une inégalité entre les laboratoires situés dans les grandes villes et ceux qui se trouvent en zone rurale, le temps pour effectuer le parcours étant de fait totalement ignoré. Ainsi, le temps nécessaire pour relier deux laboratoires relativement éloignés en zone rurale peut être largement inférieur à celui qui sera nécessaire pour en relier deux beaucoup plus proches au sein d'une grande agglomération en raison des conditions de circulation. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il pourra apporter à cette remarque.