Réponse publiée le 2 septembre 2002

Le rétablissement de la sécurité quotidienne des français constitue une priorité fixée par le Président de la République au Gouvernement. A cet effet, lors de la réunion des directeurs et responsables des services de la police nationale le 26 juin dernier au Carrousel du Louvre sur le thème La sécurité, première des libertés, le ministre de l'intérieur a exprimé sa volonté de voir les français se sentir proches de leur police et demandé qu'une attention particulière soit portée aux victimes, afin que cesse le sentiment de banalisation ressenti par nos concitoyens qui renoncent souvent à signaler les faits, par crainte de l'indifférence. Dès le 20 mai il a adressé une instruction à effet immédiat en ce sens aux services de police et de gendarmerie nationales. En application de ces instructions, les plaignants pourront connaître l'identité du policier ou du gendarme qui enregistre leur plainte, ainsi que celle du fonctionnaire ou du militaire chargé de leur affaire. C'est dans cet esprit que se situe l'amélioration des conditions d'accueil du public dans les commissariats et dans les brigades de gendarmerie au plus près des besoins de nos concitoyens. S'agissant plus spécifiquement des horaires d'ouverture auxquels fait référence l'honorable parlementaire, ils relèvent d'un schéma-type d'organisation du travail réservé aux structures les plus déconcentrées, telles que bureaux de police ou points de contact de police de proximité ; ce schéma demeure néanmoins adaptable aux nécessités locales de la police de proximité, selon plusieurs modalités : ouverture prolongée en soirée, accueil ininterrompu entre 12 heures et 14 heures, extension les samedis matin. En tout état de cause, la continuité de fonctionnement du service public de la police nationale à l'égard des usagers demeure la règle. S'agissant des commissariats subdivisionnaires, ils ont vocation à être ouverts 24 heures sur 24, à l'instar des commissariats centraux sièges de circonscriptions de sécurité publique. Le maillage territorial des commissariats de police offre en effet, dans la quasi-totalité des 462 circonscriptions la possibilité de déposer plainte 24 heures sur 24, et permet donc de répondre dans des conditions optimales aux contraintes horaires auxquelles ont eux-mêmes à faire face nos concitoyens. Des dispositions sont prises par ailleurs qui permettent le recueil de plainte sur le terrain, voire au domicile des plaignants dans l'impossibilité de se déplacer.