Réponse publiée le 1er décembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la situation de la maison d'arrêt de Saint-Etienne retient toute son attention. L'effectif de référence de la maison d'arrêt de Saint-Etienne s'établit comme suit : 6 chefs de service pénitentiaire, 13 premiers surveillants et 95 surveillants, soit un total de 114 agents. L'effectif réel se compose actuellement de 3 chefs de service pénitentiaire, 13 premiers surveillants et 93 surveillants, soit un total de 109 agents, qui correspond à un taux de couverture de 96 %. La direction de l'administration pénitentiaire qui s'efforce dans toute la mesure du possible de combler les postes laissés vacants a pris en compte la situation particulière de cet établissement, puisque quatre postes de surveillants ont été pourvus à la commission administrative paritaire des 16, 17 et 18 septembre dernier. En ce qui concerne le personnel d'encadrement, trois chefs de service pénitentiaire ont pris leur service le 20 octobre 2003. Les moyens humains mis en place pour cet établissement font l'objet d'un suivi attentif de la part de la direction de l'administration pénitentiaire. De même, l'amélioration des conditions de travail des personnels pour assurer leurs missions dans de meilleures conditions fait l'objet des priorités du garde des sceaux. Il faut ajouter que la loi d'orientation et de programmation du 9 septembre 2002 établie pour les cinq prochaines années a donné au ministère de la justice les moyens financiers qui lui faisaient défaut pour conduire une politique de construction de 7 000 places de prisons nouvelles et le remplacement de 4 000 autres, afin de permettre de limiter les phénomènes endémiques de surpopulation que connaissent actuellement les prisons françaises et notamment celle de la maison d'arrêt de Saint-Etienne. S'agissant des mesures alternatives à l'incarcération, elles permettent en effet de limiter le placement en détention des personnes. Leur développement est un axe prioritaire de la politique de l'administration pénitentiaire. La généralisation en cours du placement sous surveillance électronique en constitue un exemple particulièrement significatif. Cependant, les mesures alternatives à l'incarcération ou les aménagements de peines sont décidés par le juge de l'application des peines. Lorsque la peine prononcée est inférieure à un an, il peut être envisagé de la faire effectuer dans le cadre d'un placement à l'extérieur, d'un travail d'intérêt général, d'une semi-liberté, ou d'un placement sous surveillance électronique. Les bénéficiaires de ces alternatives à l'incarcération peuvent être employés à diverses tâches auprès d'une collectivité territoriale ou d'une association caritative ou humanitaire. Ces mesures permettent un contrôle et un accompagnement social de la personne à la sortie de détention. De plus, le maintien de la personne dans son environnement familial ainsi que l'accès aux dispositifs de droit commun constituent des éléments primordiaux de la lutte contre la récidive.