Réponse publiée le 30 décembre 2002

La mise en place des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication s'est faite en 1977 au niveau de la région, considérée notamment comme l'échelon pertinent en terme d'aménagement du territoire. Le choix de l'échelon régional a été en quelque sorte confirmé par le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui dispose que la circonscription régionale est l'échelon territorial de l'animation et de la coordination des politiques de l'Etat relatives à la culture. En raison du transfert en 1996 des compétences en matière d'architecture du ministère de l'équipement au ministère de la culture, l'organisation des services déconcentrés de celui-ci comprend désormais un échelon régional avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et un échelon départemental avec les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Les missions de ces deux services sont différentes mais complémentaires et justifient d'échelons d'intervention distincts. C'est d'ailleurs animé de la préoccupation d'une plus grande proximité et d'une meilleure efficacité que le ministère de la culture et de la communication mène depuis plusieurs années une politique active de déconcentration des attributions et des moyens. En effet, le ministère a fait d'importants efforts en faveur des directions régionales des affaires culturelles qui se traduisent par un renforcement de leurs moyens financiers et de leurs effectifs. Ainsi la dotation budgétaire déléguée aux directions régionales des affaires culturelles a dépassé les 4 milliards de francs en 2000 et représente les deux tiers des crédits disponibles au sein du ministère après déduction de la masse salariale et des budgets dédiés aux établissements nationaux. Quant aux effectifs, supérieurs à 1 800 agents, soit plus que les emplois affectés en administration centrale, ils font l'objet d'un plan pluriannuel afin de faire face à l'accroissement de la charge de travail des services déconcentrés. De même, un effort de remise à niveau en faveur des services départementaux de l'architecture et du patrimoine a été entrepris afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans de meilleures conditions. Par ailleurs, il convient de rappeler que les directeurs régionaux des affaires culturelles sont placés non seulement sous l'autorité des préfets de région, mais également des préfets de département avec lesquels ils mènent une politique de proximité. en relation notamment avec les élus locaux. Enfin, dans le prolongement du chantier actuel de la décentralisation, une réflexion sur l'organisation des services déconcentrés et sur la répartition des compétences entre leurs différents échelons pourra être engagée. Ces perspectives d'évolution politique associées à l'accroissement des moyens dévolus aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication devraient ainsi permettre à ceux-ci de répondre de façon plus satisfaisante à leurs usagers.