Question écrite n° 21441 :
enseignement supérieur

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur. En effet, celles-ci sont accordées, via les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires), sur critères sociaux, et il semblerait que certains jeunes, s'inscrivant à l'université, disposent dès lors d'une sécurité sociale étudiante et d'une mutuelle, mais aussi d'un certificat de scolarité qui témoigne, non de leur travail, mais de leur unique inscription. Ainsi, il n'est pas rare de voir certains jeunes ne venir à l'université que pour les seules séances de travail obligatoires et se présenter ensuite aux examens en rendant feuille blanche avant même d'avoir en main le sujet de l'épreuve. En conséquence, il lui demande si des contrôles peuvent être effectués dans les attributions de bourses afin de permettre à ceux qui effectuent un travail réel de disposer d'un revenu étudiant solide, stable, en faveur des milieux modestes, garantissant toutefois d'une motivation avérée et de résultats concrets.

Réponse publiée le 22 septembre 2003

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées dans une logique de progression dans les études attestée par les résultats. Aussi, si quelques étudiants pratiquent une certaine forme de « tourisme universitaire », il importe de préciser que ceux qui bénéficient d'une bourse sur critères sociaux et qui échouent à leurs examens ne peuvent obtenir le maintien de leur bourse que durant une année universitaire et une seule et ce, après vérification de leur assiduité aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, aux stages obligatoires intégrés à la formation et de leur présence aux examens. L'ensemble de ces contrôles est effectué sous la responsabilité du président de l'université ou du chef d'établissement. En cas de manquement à ces obligations, il est procédé à un reversement total ou partiel de la bourse.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003

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