Réponse publiée le 1er décembre 2003

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelé sur l'insuffisance des budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale au regard des missions qui leur sont imparties et du nombre croissant de bénéficiaires qui vivent dans un état de pauvreté et de désinsertion avancée. La dotation de fonctionnement des CHRS votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 33 000 places. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 10,86 millions d'euros pour la région Poitou-Charentes dont 2,09 millions d'euros pour le département de la Charente. Outre le taux d'actualisation (0,605 %), la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,13 million d'euros qui ont permis la création de 14 places de CHRS supplémentaires dont 7 pour le département de la Charente. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des CHRS, des crédits supplémentaires, non reconductibles, ont été obtenus et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS relatives aux insuffisances financières des associations, il sera alloué une dotation complémentaire de 38 110 euros au département de la Charente. Enfin, le projet de loi de finances 2004 prévoit 8,92 millions d'euros supplémentaires pour les CHRS, dont la répartition permettra de revaloriser les budgets des établissements.