Réponse publiée le 27 janvier 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la préservation du lagon de Mayotte. Les mesures qu'elle envisage de prendre pour garantir sa préservation et sa restauration s'inscrivent notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Cette initiative nationale, conduite avec le ministère de l'outre-mer dans le respect de la répartition des compétences entre l'Etat et les autorités locales, a pour objectif la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans sept collectivités de l'outre-mer, à savoir aux côtés de Mayotte : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna. Les mesures du plan d'action de l'IFRECOR, adopté en septembre 2000, intéressant plus particulièrement Mayotte sont : l'intégration de la préservation des récifs coralliens dans les politiques et les outils de planification et de financement, le renforcement des connaissances et le suivi de l'état de santé des récifs, la lutte contre les pollutions et les dégradations et le développement de pratiques de pêche et de tourisme durable. Concernant l'intégration de la préservation des récifs coralliens dans les politiques et les outils de planification et de financement, l'élaboration d'un plan de gestion du lagon destiné à fixer les grandes orientations en matière de protection, d'aménagement et d'exploitation du lagon et de ses ressources en fonction des intérêts patrimoniaux et socio-économiques des différents espaces, dans le prolongement du schéma régional d'aménagement et de développement et de la mise en place d'aires protégées, est une étape-clé en cours d'achèvement. S'agissant de la lutte contre les pollutions et les dégradations, la réalisation des schémas d'assainissement, notamment pluviaux, des plans de prévention des risques d'inondation et la création d'un office de l'eau contribueront prochainement de façon majeure à cette action. Par ailleurs, le comité local de l'IFRECOR de Mayotte pilote une action dite fédérative, c'est-à-dire intéressant l'ensemble des collectivités concernées par l'IFRECOR, au sujet de la lutte contre l'érosion et la sédimentation. Dans ce domaine, la délégation de l'environnement et la direction de l'agriculture et de la forêt réalisent une étude sur l'application des mesures du code de l'environnement à Mayotte et un guide pratique à destination des décideurs et aménageurs. Le renforcement des connaissances et du suivi de l'état de santé se traduit par la réalisation d'inventaires de zones d'intérêt écologique et l'établissement d'un observatoire des récifs coralliens et de deux observatoires d'espèces animales protégées. Enfin, le développement de pratiques de pêche et de tourisme durable passe par la mise au point de techniques et la sensibilisation des populations, à l'aide de méthodes éprouvées dans d'autres collectivités de l'outre-mer et mutualisées dans le cadre de l'IFRECOR. L'ensemble de ces actions bénéficient du concours financier des ministères chargés de l'écologie et de l'outre-mer, attribué dans le cadre de l'IFRECOR, d'un montant annuel de plus de 50 000 EUR depuis 1999.