Réponse publiée le 3 février 2003

A la suite des tempêtes de décembre 1999, le Gouvernement s'est engagé à déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 91,5 millions d'euros pour aider à la reconstitution des peuplements sinistrés. Les aides en faveur de la forêt s'inscrivent désormais dans le plan de développement rural national et peuvent de ce fait, pour leur plus grande part, bénéficier d'un cofinancement communautaire égal à 40 % du total de l'aide. Jusqu'à maintenant, les aides au nettoyage ont constitué la plus grande part du soutien financier à la reconstitution des parcelles sinistrées. Ce dispositif, complété par les aides prévues au titre des avenants tempêtes des contrats de plan Etat-région, a donné lieu à la mise à disposition des régions, depuis 2000, d'enveloppes de crédits de 381,5 millions d'euros. Les engagements de l'Etat sont ainsi respectés. Pour 2003, le montant correspondant devrait atteindre plus de 100 millions d'euros. Le montant total des crédits concernant les dossiers engagés depuis 2000 s'élevait au mois d'août dernier à 255 millions d'euros environ. En ce qui concerne la simplification des procédures, de nouvelles mesures, accompagnant un assouplissement des règles édictées par le décret du 16 décembre 1999 relatif aux aides de l'Etat pour les opérations d'investissement, doivent intervenir prochainement. Elles s'appliqueront aux dossiers des collectivités locales comme à ceux des propriétaires privés.