Réponse publiée le 15 décembre 2003

Lorsque des étudiants en médecine de 2e cycle choisissent d'effectuer une partie de leurs stages dans un pays autre que la France, ils doivent cotiser au régime de sécurité sociale des étudiants. En effet, dès lors qu'ils sont rémunérés, les étudiants en médecine relèvent du régime général en qualité de salariés, mais, à partir du moment où ils ne le sont plus (ce qui est le cas lorsqu'ils partent à l'étranger), l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale dispose que : si pendant cette période (de maintien de droit) l'intéressé vient à remplir en qualité d'assuré social ou d'ayant droit les conditions pour bénéficier d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie et maternité le droit aux prestations du régime auquel (l'intéressé) était rattaché antérieurement est supprimé. S'agissant des étudiants en médecine, il résulte de ces dispositions qu'ils doivent être affiliés au régime obligatoire des étudiants dès lors qu'ils ne sont plus salariés. Or une telle affiliation implique leur assujettissement à la cotisation annuelle de sécurité sociale des étudiants qui présente un caractère indivisible pour chaque année d'assurance.