environnement
Question de :
M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les déclarations du Président Jacques Chirac au sommet de Johannesburg le 2 septembre 2002 concernant un prélèvement de solidarité « sur les richesses générées par la mondialisation ». Une année s'étant pratiquement écoulée depuis, il demande au Gouvernement de lui indiquer quelles sont les initiatives concrètes auxquelles ces déclarations ont donné lieu en France et au niveau de l'Union européenne ou encore, quelles initiatives sont prévues.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les suites données aux déclarations du Président de la République lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg (septembre 2002) préconisant un « prélèvement de solidarité sur les richesses engendrées par la mondialisation ». Ce sujet ne fait pas, à ce jour, l'objet d'un consensus international et de nombreux pays, y compris parmi les pays en développement, sont réservés sur l'établissement d'un prélèvement de cette nature. La France entend toutefois continuer à promouvoir cette idée, notamment dans le cadre du groupe de travail qu'elle vient juste de mettre en place avec la Suède sur les biens publics mondiaux, avec le soutien de plusieurs pays intéressés à participer à la réflexion sur les réponses à apporter aux défis globaux du développement durable et en particulier la façon de les financer.
Auteur : M. Jean-Claude Lefort
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003