Réponse publiée le 21 octobre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur la répartition des missions au sein de la direction centrale des renseignements généraux. Contrairement aux informations dont il est fait état, la répartition des missions au sein de cette direction fait l'objet d'une organisation rigoureuse. Ainsi, l'activité de prévision électorale ne s'exerce qu'à l'occasion d'échéances électives de caractère national : élections présidentielle, législatives, municipales et cantonales notamment. Si, en raison du dernier calendrier électoral, son activité a été soutenue en cours d'année, cette activité sera plus ralentie en 2003. En aucun cas cette activité ne constitue une quelconque source de dysfonctionnement, cette tâche ponctuelle ne mobilisant que modérément les moyens en personnel du service. En revanche, les renseignements généraux demeurent très présents sur le terrain de la lutte contre le terrorisme intérieur, la surveillance des minorités et groupes à risques, l'observation des mouvements sociaux susceptibles de générer des troubles à l'ordre public. Depuis la réorientation des missions décidée en 1995, ils s'attachent également à prendre en compte de nouveaux objectifs, notamment dans le cadre de leur participation à la mission générale de sécurité. Il en est ainsi des actions menées, en liaison avec d'autres services de police et les partenaires locaux, en matière de politique de la ville et de lutte contre l'économie souterraine et du suivi des faits de société tels que les rave-parties, le hooliganisme, les nouvelles formes de contestation sociétale, le phénomène sectaire.