Question écrite n° 2155 :
TOM

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier du franc Pacifique. En effet, cette unité monétaire actuellement en vigueur dans les différents territoires d'outre-mer français d'Océanie (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) bénéficie d'un cours fixe vis-à-vis de l'euro. Sur cette base, et bien que ces TOM ne soient pas des membres à part entière de l'Union européenne sur le plan économique, son maintien ne se justifie pas en soi sur ce dernier sachant que son sort et sa stabilité sont liés de façon pleine et entière à la monnaie européenne. De plus, le franc Pacifique est souvent perçu comme une survivance désuète et blessante d'une certaine période coloniale, qui ne correspond en rien avec la réalité actuelle et qui a, de plus, la fâcheuse propension de compliquer de façon inutile les transactions économiques et bancaires entre les pays de la zone euro et les TOM français du Pacifique. Enfin, et de par la simple application du principe d'égalité, qui est l'un des fondements mêmes de notre République, il serait logique que l'euro devienne rapidement la monnaie officielle de toute cette dernière, sans qu'il y ait une quelconque exception, quitte à ce que le Gouvernement prenne un soin tout particulier, en concertation avec les autorités locales de nos TOM (cela dans un but de ménagement des susceptibilités de chacun des territoires concernés), à ce que soient émises des pièces en euro avec des faces nationales républicaines mais qui leur soient toutefois spécifiques. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 2 septembre 2002

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