transport de marchandises
Question de :
M. Philippe Dubourg
Gironde (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par l'ensemble des entreprises françaises de transport routier. Elles s'inquiètent légitimement du déclin structurel du pavillon routier français et de la dégradation de leur compétitivité dans le contexte européen. Les raisons de ce déclin sont multiples : au niveau national, au plan fiscal comme au plan réglementaire. Or, l'enjeu pour les transporteurs français, c'est d'éviter avec la marginalisation de nos entreprises dans les échanges intra-européens les pertes d'emplois qui en résulteraient. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour garantir aux transporteurs routiers français des conditions sociales et fiscales compatibles avec les exigences du marché européen sans frontière dans le cadre d'une convergence des réglementations nationales au sein de textes communautaires standards.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
La mise en place, au 1er juillet 1998, du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation du secteur du transport routier de marchandises. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile, l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient, au moins pour partie, à des conditions de concurrence défavorables. Il est essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre a confié au député Francis Hillmeyer une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans des conditions de concurrence comparables à celle de leurs concurrents.
Auteur : M. Philippe Dubourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003