Réponse publiée le 26 octobre 2004

Une équipe franco-américaine a prouvé, au printemps 2003, la totipotence des cellules souches embryonnaires qui, mises en culture, ont pu se différencier in vitro en cellules germinales. Cette équipe a obtenu des cellules ayant les caractéristiques d'ovocytes en cultivant des cellules embryonnaires de souris, mâles ou femelles. Toutefois, il n'a pas été démontré que les ovocytes ainsi obtenus pourraient être fécondés et donner naissance à des souris sans anomalies génétiques. Cette étude a suscité diverses craintes ; en particulier celle que la création en grand nombre d'ovocytes in vitro et le clonage reproductif humain soient ainsi rendus possibles. Il est rappelé que la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique prohibe toute forme de clonage et ce quelle que soit sa finalité. En particulier, elle qualifie le clonage reproductif de « crime contre l'espèce humaine » et le punit de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 EUR d'amende. De plus, la France souhaite une condamnation internationale du clonage reproductif et, à cette fin, a entrepris des démarches auprès de l'ONU en vue de l'élaboration d'un instrument juridique universel. Par ailleurs, la loi précitée réaffirme le principe de l'interdiction de toute recherche sur l'embryon humain et de toute constitution d'embryon in vitro à des fins de recherches. Toutefois, le législateur a organisé un moratoire positif de 5 ans durant lequel seules les recherches susceptibles de permettre un progrès thérapeutique majeur, comme par exemple le développement de la médecine régénérative, pourront être autorisées par l'agence de la biomédecine, après un examen de leur pertinence scientifique, de leur intérêt pour la santé publique et du respect des principes éthiques. Ce dispositif sera évalué par le Parlement au terme des 5 ans. Dans l'attente de la création de l'agence de la biomédecine et du décret organisant la recherche sur les embryons pendant cette période de 5 ans, dont la publication est prévue pour le printemps 2005, le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004, autorise à titre transitoire, comme la loi le prévoit, l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires provenant de l'étranger et les protocoles d'études et de recherche sur ces cellules. Ce dispositif est mis en place afin que les équipes françaises de recherche puissent postuler à l'appel d'offres européen et commencer à étudier les potentialités de ces cellules. Les autorisations seront délivrées par décision conjointe des ministres de la santé et de la recherche, après avis d'un comité ad hoc, chargé d'examiner les demandes et d'éclairer les ministres.