Réponse publiée le 25 août 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des organisateurs de centres de vacances et de loisirs concernant les difficultés d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. L'article 5 de l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs prévoit en effet que, jusqu'au 1er septembre 2005 et à titre transitoire, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction pourront continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de vingt et un ans titulaires du BAFA et justifiant de plusieurs expériences d'animation en centres de vacances et de loisirs. Cette disposition répond à la demande initiale des organisateurs et sera accompagnée d'autres mesures, notamment en matière d'aide à la formation ou de validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, une cellule de veille a été constituée au sein de mes services pour accompagner les organisateurs de centres lors de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Un groupe de travail fera le bilan, dès la rentrée de septembre, des observations de terrain et fera des propositions d'amélioration et de modification, si nécessaire, des textes réglementaires, voire législatifs.