Réponse publiée le 16 novembre 2004

L'implication croissante des produits stupéfiants dans les accidents de la route fait du dépistage de ces conduites addictives un réel outil de prévention. M. Dell'Agnola précisait, dans son rapport parlementaire d'octobre 2002, que le cannabis pouvait être responsable de 12 à 17 % des accidents de la route. L'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a lancé une grande enquête épidémiologique sur ce thème, dont les résultats, attendus très prochainement, permettront de préciser ces données. En effet, il est établi que les stupéfiants, et en particulier le cannabis, peuvent être dépistés dans l'urine jusqu'à plusieurs semaines après leur consommation, la durée de vie des produits stupéfiants dans l'urine étant bien plus longue que celle observée dans le sang. Toutefois, le test urinaire effectué par les forces de l'ordre doit être obligatoirement confirmé par une analyse de sang, unique vecteur biologique retenu par la loi pour la recherche et le dosage des stupéfiants et qui permettra seule une incrimination pénale. Le test urinaire actuellement utilisé demeure difficile à mettre en oeuvre. Des tests plus simples (salive ou sueur) sont utilisés dans certains pays européens. Ils doivent faire l'objet d'études de validation et de pertinence pour une mise en oeuvre en France dans les meilleurs délais.