Réponse publiée le 31 octobre 2006

Un dispositif de cumul total ou partiel entre l'allocation de solidarité spécifique et le revenu tiré d'une activité professionnelle (salariée ou non) existe. Il a été mis en place afin de faciliter le retour à l'emploi des allocataires. Dans la limite des droits à l'allocation et pendant douze mois maximum, il est possible de cumuler en tout ou partie l'allocation de solidarité spécifique avec les revenus tirés d'une activité reprise. Si au terme des douze mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul reste possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte. Ce dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vient d'être amélioré. D'une part, une prime exceptionnelle de retour à l'emploi, d'un montant de mille euros, a été instituée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux, dont l'ASS, reprenant sous conditions une activité professionnelle. D'autre part, la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux organise une réforme profonde de l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de certains minima sociaux dont l'ASS. Cette loi a en premier lieu pérennisé et élargi le champ de la prime de retour à l'emploi. Elle a en second lieu complété l'actuel intéressement fondé sur le cumul dégressif du salaire et de l'allocation au profit d'un dispositif forfaitaire plus simple, financièrement attractif, propre à favoriser la sortie de la précarité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique. Ce nouveau dispositif est destiné à encourager prioritairement les reprises d'activité d'une durée de travail suffisante pour assurer l'autonomie financière des bénéficiaires et concernera donc les activités d'une durée de travail au moins égale à soixante-dix-huit heures par mois. Pour que la reprise d'emploi soit encouragée dès la première heure travaillée, les salariés qui reprendront un emploi d'une durée inférieure à soixante-dix-huit heures conserveront le bénéfice d'un intéressement proportionnel à leur rémunération. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique sont ainsi encouragés financièrement à reprendre une activité professionnelle, accompagnés dans cette démarche par le service public de l'emploi.