Réponse publiée le 18 août 2003

Parmi les biens culturels, les disques et les cassettes sonores ne bénéficient pas du taux réduit de la TVA. Le Gouvernement français souhaitait remédier à cette anomalie qui suppose une modification de la sixième directive TVA. Le ministre de la culture et de la communication a pris connaissance de la proposition de directive adoptée le mercredi 16 juillet 2003 par la Commission européenne. Il note avec regret que la proposition de la France relative à l'inscription sur la liste des produits bénéficiant du taux réduit de la TVA du disque et des cassettes enregistrées n'a pas à ce stade été retenue par la Commission. Il appartient désormais au Conseil des ministres des finances de l'Union européenne de décider des suites à donner à la proposition de la Commission. Le Conseil peut, en effet, toujours décider de modifier le texte proposé par la Commission pour ajouter ou pour retirer certains produits. Ce débat reprendra à l'automne prochain. D'ici là, le Gouvernement français continuera à se battre, comme il le fait sans relâche depuis plus d'un an, pour convaincre ses partenaires européens de la nécessité de favoriser la baisse de la TVA sur les disques. Les nombreuses démarches de la France, effectuées à tous les niveaux, ont déjà permis de susciter l'intérêt de nombreux pays : la Belgique, l'Italie, la Grèce, l'Espagne, l'Autriche et le Luxembourg. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a renouvelé auprès de ses collègues européens cette demande forte de la France. Le ministre de la culture et de la communication réunira les professionnels du disque pour évoquer avec eux la situation et leur réitérer la détermination du Gouvernement d'aboutir sur ce dossier.