Réponse publiée le 20 janvier 2003

Les enseignants souhaitant exercer leurs fonctions à l'étranger peuvent solliciter un détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger soit en tant qu'expatriés, soit en tant que résidents, dans le cadre du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002. Ce texte est entré en vigueur le 1er septembre 2002. S'il a notablement amélioré la situation des résidents, il ne prévoit aucune disposition en ce qui concerne la couverture sociale des agents placés en disponibilité qui ne relèvent pas de l'agence. Le décret précise que les personnels résidents sont des fonctionnaires établis dans le pays depuis trois mois au moins à la date d'effet de leur contrat. Il vise notamment à faciliter le recrutement de personnes déjà établies à l'étranger et, pour la plupart, en disponibilité. Certes, des enseignants qui ne résident pas dans le pays souhaitent bénéficier des possibilités de recrutement offertes par l'agence. La mise en disponibilité pour trois mois, associée au recrutement local par l'établissement, constitue alors la solution la moins défavorable pour leur permettre, à brève échéance, d'obtenir les garanties offertes par la position de détachement. Une étude est menée sur les possibilités d'affiliation au régime français de sécurité sociale de certains recrutés locaux de nationalité française, mais cette solution est peu adaptée à une courte période. Il reste que, depuis septembre 2002, la Mutuelle générale de l'éducation nationale se charge de la couverture sociale de ses adhérents et rembourse les frais médicaux qu'ils ont pu engager en France et dans leur pays d'exercice, pendant ces trois mois de disponibilité.