Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'approvisionnement en éthylène des sites industriels du bassin de Lacq. En l'espèce, ce produit utilisé dans l'industrie chimique provient d'un vapo-craqueur appartenant à Elf Aquitaine exploration production France (EAEPF), dont la production s'arrêtera en avril 2005. Sans éthylène, plusieurs sites industriels devront cesser leur activité. Ainsi, à ATO-Mont, 250 emplois sont directement concernés par ce dossier. Une solution existe cependant : la création d'un pipeline entre le port de Bayonne et Lacq qui permettrait un approvisionnement fiable et sécurisé d'éthylène. Cette hypothèse a fait l'objet d'une étude technique approfondie. Il s'agissait d'évaluer la faisabilité technique de ce pipeline, d'en définir le tracé, de rechercher les partenaires industriels intéressés par ce projet afin d'optimiser et rationaliser les coûts, de proposer le statut juridique le mieux adapté pour la maîtrise d'ouvrage. Au terme de cette étude, la validité du projet a été confirmée. Par ailleurs, une telle opération pourrait recevoir 17 % de subventions publiques. Il y a urgence, car, pour que ce pipeline soit opérationnel et qu'ainsi le processus d'approvisionnement ne soit pas interrompu, la décision doit impérativement être prise à l'automne 2002. Aussi il lui demande de bien vouloir lui notifier très rapidement quelle pourrait être la participation de l'Etat dans ce projet qui constitue un investissement indispensable au maintien de l'activité et de l'emploi dans la région.