politique familiale
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les conditions souvent difficiles que connaissent les parents de naissances multiples. Il lui demande quelles dispositions particulières ont été envisagées pour aider ces familles - dont les cas ne sont pas si rares ! - lors de la conférence annuelle de la famille.
Réponse publiée le 11 août 2003
Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a annoncé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003. Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une double ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit : 1. La prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux deux fois 800 euros). 2. L'allocation de base sera versée par famille jusqu'au troisième anniversaire, cependant, en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : deux fois 160 euros par mois pour les jumeaux). 3. Le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle. 4. Le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire. 5. Le complément de libre choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile, il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 11 août 2003