Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur l'importance des actions d'insertion en faveur des publics les plus défavorisés et souhaite connaître les orientations du Gouvernement, notamment en ce qui concerne le secteur non marchand. L'intervention de l'État en faveur de l'insertion des personnes les plus en difficulté reste plus que jamais nécessaire. Mais cet engagement doit favoriser le développement de l'emploi marchand par rapport à l'emploi non marchand. C'est la raison pour laquelle le contrat initiative emploi (CIE) a été relancé en 2003, avec une forte augmentation du nombre d'emplois susceptibles d'être encouragés dans ce cadre. Le contrat jeune en entreprise continue sa progression, la dotation arrêtée en 2004 représentant plus du double de celle de 2003. Le revenu minimum d'activité sera également créé en 2004 et permettra, à un employeur du secteur marchand ou non marchand, de recevoir une aide équivalente au RMI pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI. Enfin, le mouvement d'allégement de charge initié en 2003 sera poursuivi afin de soutenir et développer l'activité économique. Compte tenu des orientations générales de la politique de l'emploi créant les conditions nécessaires à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand, les dotations en CES et CEC seront adaptées et donc diminuées en conséquence, afin de les réserver effectivement aux personnes menacées d'exclusion et pour lesquelles une perspective d'embauche dans le cadre d'un contrat aidé ou d'un emploi de droit commun n'est pas immédiatement envisageable. Parallèlement, une plus grande responsabilité financière des employeurs utilisant ce type de contrats aidés sera recherchée. A compter du 1er janvier 2004, les taux de prise en charge de ces contrats seront donc fonction de la nature de l'employeur et de leur capacité contributive. Les taux seront maintenus à 95 % pour les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, ces structures ayant démontré l'efficacité de leur action en termes d'insertion.