Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le Premier ministre, au cours de son discours de politique générale, a souhaité que soit lancé en France un « Débat national sur les énergies ». Ce débat a eu lieu au cours du premier semestre 2003 et a permis de dégager plusieurs points de consensus quant à notre future politique énergétique. Celle-ci devra s'appuyer sur la relance d'une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétiques et, ainsi, concourir à la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Le « bouquet énergétique » devra être diversifié, en limitant la part des énergies fossiles, en développant les énergies renouvelables électriques et thermiques et en encourageant les efforts de recherche. Pour la production d'électricité qui ne pourra pas être couverte par les énergies renouvelables, le Gouvernement aura donc à se prononcer sur le renouvellement du parc de centrales nucléaires par une nouvelle génération de réacteurs, où l'European Pressurised Reactor (EPR) aurait sa place, ou leur remplacement par des centrales à gaz, après avoir évalué leurs impacts respectifs en termes de coûts et d'environnement. Fort des enseignements de ce débat, puis des prochains rapports du comité des sages et du parlementaire en mission, le Gouvernement disposera de tous les éléments nécessaires à l'élaboration de la loi d'orientation sur les énergies annoncée par le Premier ministre. Un avant-projet de loi, cohérent avec la stratégie nationale de développement durable, sera présenté au début de l'automne. Après concertation avec les principaux acteurs concernés, le projet de loi définitif sera arrêté avant la fin de l'année et soumis au Parlement. Pour ce qui concerne l'installation d'un premier EPR, cette décision, qui engage l'avenir du parc électronucléaire français, doit également être prise en concertation avec l'exploitant EDF. Sans attendre la définition complète de cette nouvelle politique, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de préparer des appels d'offres en matière d'énergies renouvelables, dans le domaine de l'éolien et de l'hydraulique, et d'organiser en 2004 une grande campagne de sensibilisation du public sur la maîtrise de l'énergie.