Réponse publiée le 9 septembre 2002

A l'instigation du ministère chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, une refonte du régime indemnitaire des personnels administratifs a été mise en oeuvre par une série de textes en date du 14 janvier 2002. Ces textes ont prévu, d'une part, l'abrogation des textes qui fixaient le régime des indemnités forfaitaires et horaires pour travaux supplémentaires et, d'autre part, la création d'une indemnité d'administration et de technicité et d'un nouveau régime d'indemnités forfaitaires et horaires pour travaux supplémentaires dans les services déconcentrés des administrations de l'Etat. L'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, signé le 16 octobre dernier, a parallèlement prévu la poursuite de discussions avec les organisations syndicales signataires de cet accord, portant sur le régime indemnitaire des personnels non enseignants de l'éducation nationale entrant dans le champ de ce dispositif. Dans ce contexte, une réflexion a été engagée, qui a tout d'abord conduit à réaliser un état des lieux précis sur le montant des rémunérations accessoires versées à ces personnels. Il est aujourd'hui envisagé de mettre en oeuvre un processus de revalorisation permettant d'engager une politique de réduction des écarts indemnitaires aujourd'hui constatés entre le ministère de l'éducation nationale et les autres départements ministériels afin d'harmoniser l'architecture d'ensemble des régimes indemnitaires. Le PLF 2003 étant en cours de préparation, il n'est pas possible d'être plus précis sur le contenu des mesures envisagées.