Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) constitue un outil privilégié de la politique conduite par les pouvoirs publics pour l'amélioration de l'ensemble du parc de logements privés. Elle contribue ainsi, à travers l'amélioration des conditions de l'habitat à la mise en valeur des territoires, tant ruraux qu'urbains, plus particulièrement encore lorsque l'habitat constitue l'un des pivots majeurs du développement local, comme c'est le cas notamment en milieu rural. La problématique particulière de certains territoires, notamment des territoires ruraux, a été prise en compte dans le cadre de la réforme des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). A cette fin, la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a défini et spécifié des « OPAH de revitalisation rurale » (OPAH-RR) pour accompagner les territoires confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation. Ce nouvel outil, à la disposition des collectivités territoriales et de leurs partenaires, doit leur permettre de mettre en oeuvre un projet de territoire global pour répondre à leurs besoins, en matière de logement. La durée de la convention d'OPAH est alors de cinq ans maximum, non renouvelable. Dans ce cadre, des aides majorées de l'Etat financent les études pré-opérationnelles et la conduite des procédures. Les propriétaires, bailleurs ou occupants, peuvent bénéficier, le cas échéant, de subventions majorées de l'ANAH pour la réalisation des travaux, les premiers lorsqu'ils s'engagent à respecter des plafonds de loyer, les seconds lorsque leurs ressources sont particulièrement modestes. Par ailleurs, les priorités d'action de l'agence voulues par le Gouvernement, devraient avoir un impact plus significatif sur la situation du parc rural encore fortement touché par les situations d'inconfort : il en est ainsi de la lutte contre les conditions de logement indigne et insalubre, de l'accent mis sur la dimension sociale, sur l'amélioration de la qualité technique des logements, sur l'intégration des aides de l'ANAH dans des opérations concertées de requalification et sur l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite.