Réponse publiée le 21 septembre 2004

Conduire sans permis est un acte illégal et dangereux et, à ce titre, c'est un comportement lourdement sanctionné conformément à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 qui prévoit que la conduite sans permis de conduire est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Par définition, le nombre de conducteurs sans permis est difficile à évaluer, même s'il n'atteint pas les chiffres parfois annoncés dans la presse. Le phénomène est cependant suffisamment préoccupant pour que les pouvoirs publics y prêtent la plus grande attention. La responsabilité des pouvoirs publics étant de s'assurer que tous les jeunes pourront accéder à une formation de qualité à la conduite et à la sécurité routière correspondant à leurs besoins individuels, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a proposé au Premier ministre la désignation d'un parlementaire, afin de mener une mission d'étude sur les différentes questions soulevées. M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, a été désigné pour cette tâche.