Réponse publiée le 10 novembre 2003

L'insertion des personnes handicapées, grande cause nationale 2003, constitue une priorité nationale rappelée par le Président de la République à l'occasion de son intervention du 14 juillet 2002. L'année 2003, déclarée « Année européenne des personnes handicapées », est l'occasion de lancer des projets et des actions afin que, concrètement, l'accessibilité progresse et que l'ensemble des citoyens puisse constater, dans la réalité quotidienne, des améliorations notables en ce domaine, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des transports et de la ville aux personnes à mobilité réduite. Le secteur des transports est primordial pour les déplacements des personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite. Il est, en effet, un facteur déterminant pour permettre aux personnes handicapées d'accéder aux lieux où se pratiquent les activités sociales, éducatives et professionnelles. Il conditionne l'insertion sociale de chacun des citoyens en leur permettant ainsi de s'instruire, travailler, se distraire, participer à la vie de la cité et nouer des liens amicaux, familiaux et sociaux. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 a déterminé les principes fondamentaux de l'action des pouvoirs publics. Dans ce cadre, toutes les infrastructures de transports nouvelles doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. La situation en France, en la matière, n'étant pas encore satisfaisante même si des progrès ont pu être notés depuis ces dernières années, le Premier ministre a confié une mission à Mme Geneviève Levy, députée du Var, sur l'accessibilité des transports. Ses conclusions ont été remises au Gouvernement au cours du premier trimestre 2003 et établissent des propositions pour rendre tout à fait accessible l'ensemble des moyens de transports (routiers, ferroviaires, maritimes et aériens) à toutes les personnes handicapées, en tenant compte de tous les handicaps, du plus léger au plus lourd. Certaines de ces propositions devraient être applicables à moyen ou court terme. Enfin, une concertation interministérielle a été mise en place, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 et de l'élaboration de la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées. Les réflexions de cette concertation, actuellement en cours, portent notamment sur des mesures permettant une amélioration sensible dans le domaine de l'accessibilité. La future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, sera par conséquent l'occasion de marquer l'engagement pris sur la question.