Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le ministre de la culture et de la communication partage pleinement le souci manifesté par l'honorable parlementaire de veiller à la préservation du pluralisme auquel la presse hebdomadaire régionale contribue activement par la diffusion d'une information de proximité indispensable à la démocratie locale. Il s'attache à soutenir le développement de cette famille de presse dans le contexte actuel de mutation du secteur des médias. Cette préoccupation a en particulier guidé les propositions du Gouvernement sur l'évolution de la réglementation portant interdiction de publicité télévisée des secteurs de la presse, de l'édition littéraire, du cinéma et de la distribution rendue indispensable par la mise en demeure de la France par la Commission européenne. Ainsi, la concertation à laquelle ont été associés tous les professionnels concernés a permis de dégager un consensus suffisant pour lever l'interdiction concernant le secteur de la presse et établir un scénario d'ouverture maîtrisée du secteur de la distribution. Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003, modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, maintient une interdiction de publicité télévisée des opérations commerciales de promotion sur le territoire métropolitain. En outre, il établit un calendrier d'ouverture progressif : sur les chaînes locales et sur les chaînes du câble et du satellite au 1er janvier 2004, sur la télévision numérique terrestre dès son lancement et sur les chaînes nationales hertziennes analogiques au 1er janvier 2007. Ces dispositions permettent d'éviter un impact brutal et non maîtrisé de l'ouverture sur les ressources globales des médias à moindre potentiel de collecte publicitaire que la télévision, en particulier la presse écrite locale d'information. Le ministre rappelle en outre à l'honorable parlementaire que le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale voit sa dotation maintenue au budget 2004. Ce fonds permet d'aider 188 titres et contribue à consolider la situation de la presse hebdomadaire régionale.