Réponse publiée le 22 juin 2004

Conscient des graves difficultés que le gel printanier de l'année 2003 a engendrées pour les producteurs de fruits, le Gouvernement a décidé de la mise en place d'un ensemble de mesures propres à venir en aide aux arboriculteurs et aux entreprises du secteur. Elles peuvent se résumer comme suit : la grille d'indemnisation au titre des calamités agricoles est revue de façon exceptionnelle (50 millions d'euros) ; les crédits destinés aux agriculteurs en difficulté sont abondés de 400 000 euros pour la prise en charge des cotisations sociales, et de 9 millions d'euros pour la prise en charge des intérêts, en particulier dans les départements victimes du gel ; un programme exceptionnel d'arrachage d'arbres atteints par la Sharka est lancé pour un montant de 4,3 millions d'euros ; une enveloppe de prêts de consolidation est débloquée pour permettre le report d'échéance 2003 des emprunts en cours, ainsi qu'une aide de trésorerie pour les exploitants, notamment les jeunes, dont la situation ne permet pas d'accéder aux prêts de consolidation. En outre, des mesures sont envisagées pour conforter les organisations de producteurs et les entreprises de première mise en marché ayant subi les conséquences de la forte baisse de production consécutive au gel. Elles pourront bénéficier de prêt de trésorerie sans intérêt pour les expéditeurs liés à l'organisation économique et l'intervention du Fonds d'intervention pour les services, le commerce et l'artisanat (FISAC) pour les entreprises de statut privé. Enfin, diverses dispositions techniques et fiscales complètent ce plan : octroi d'un échéancier de paiement de la part patronale des cotisations sur les salaires par les caisses de la mutualité sociale agricole ; paiement du second versement de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, même si la condition de revenu n'est pas atteinte ; dégrèvement de taxe sur la récolte, mobilisation de l'épargne de déduction pour aléa, prise en compte de la part de récolte dans le calcul du bénéfice forfaitaire ; mobilisation du chômage partiel par convention passée avec le Fonds national pour l'emploi (FNE). Ces dispositions devraient permettre aux producteurs de surmonter la période difficile qu'ils traversent et de retrouver les conditions d'un développement à long terme de leurs exploitations.