Réponse publiée le 11 août 2003

Si les indemnités journalières versées au cours du congé maternité sont parfois inférieures au salaire de la future mère, néanmoins de nombreux accords collectifs prévoient que l'employeur compense la perte de salaire de la salariée durant cette période. Par ailleurs, et conformément aux annonces faites par le Premier ministre le 29 avril dernier, le Gouvernement proposera au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 un plan de grande ampleur, afin d'aider les parents de jeunes enfants. Une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sera mise en place. Les familles dont les enfants naîtront à partir du 1er janvier 2004 bénéficieront pleinement de la PAJE. Cette prestation est composée d'une allocation de base et d'un complément de libre choix. L'allocation de base se substituera à l'ancienne APJE. Les plafonds de revenus seront substantiellement relevés afin de bénéficier au maximum de familles. Ce sont ainsi 90 % des familles, c'est à dire 200 000 familles de plus qu'aujourd'hui qui pourront y prétendre. Outre une prime de naissance de 800 euros versée au septième mois de grossesse, elle comprendra une allocation mensuelle d'environ 160 euros versée jusqu'à la troisième année de l'enfant. Le complément de libre choix du mode de garde permettra à toutes les familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ou à domicile de voir l'aide qui leur est versée très largement majorée. Ce complément de libre-choix du mode de garde va remplacer par conséquent l'AGED et l'AFEAMA. Il sera donné sans condition de ressources. Toutes les familles seront gagnantes. Le gain mensuel pour un temps de garde plein s'étalera, selon les revenus de la famille, de 20 à 150 euros par mois pour une garde chez une assistante maternelle et de 180 à 210 euros pour une garde à domicile. Le complément de libre choix d'activité s'élèvera à environ 340 euros, auxquels s'ajouteront les 160 euros de l'allocation de base. Il sera porté à environ 500 euros par mois pour les parents qui n'ont pas l'allocation de base. Il sera par ailleurs majoré de 15 % par rapport à l'actuelle allocation parentale d'éducation, en cas de travail à temps partiel. L'actuel congé parental rémunéré sera ouvert aux parent dès la première naissance et pour une durée de 6 mois. Un plan crèche de 200 millions d'euros destinés à financer 20 000 nouvelles places de crèche sera mis en place. De plus des mesures incitatives seront prises afin de favoriser l'essor des crèches d'entreprises et interentreprises avec le « crédit d'impôt familles ». L'ensemble de ces mesures destinées à aider les parents d'enfants en bas-âge répond aux préoccupations de l'auteur de la question : encourager la natalité, mais aussi donner une plus grande liberté, au quotidien, aux familles. Lorsque la PAJE produira ses pleins effets, c'est un milliard d'euros supplémentaire qui sera consacré aux familles.