Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le système du quotient familial procure un avantage qui augmente en fonction des revenus. C'est pourquoi la réduction d'impôt qui en résulte est limitée en valeur absolue. Cela étant, le quotient familial est majoré d'une part entière à compter du troisième enfant, au lieu d'une demi-part pour chaque enfant de rang un et deux. Cet avantage est maintenu en cas de plafonnement du quotient familial puisque la réduction d'impôt procurée par chaque enfant à compter du troisième est doublée, soit 4 102 euros pour l'imposition des revenus de 2002, au lieu de 2 051 euros pour chacun des deux premiers enfants. En tout état de cause, le plafonnement n'intervient qu'à un niveau de revenu suffisamment élevé pour permettre à la majorité des contribuables ayant des enfants à charge de bénéficier pleinement des effets du quotient familial. Ainsi, dans le cas d'un couple marié avec trois enfants, le plafonnement intervient au titre de l'imposition des revenus de 2002 à partir d'un revenu net imposable égal à 76 609 euros (soit un salaire déclaré égal à 106 401 euros). En outre, le plafond du quotient familial a été revalorisé de 1,7 % pour l'imposition des revenus de 2002, alors que dans le même temps tous les taux du barème ont été baissés de 6 %.