Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des dockers de Brest au regard des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de l'arrêté du 7 juillet 2002 prévoyant une cessation anticipée d'activité liée à l'exposition à l'amiante. Alors que d'autres ports bénéficient des mesures du dispositif précité, le port de Brest s'en trouve toujours exclu, bien que les éléments en cours d'instruction au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité démontrent que, par le passé, les dockers de Brest ont bien été exposés à l'amiante. A cet égard, il est important de préciser que dans le port de Brest, le risque amiante est toujours d'actualité. En effet, en raison de la position géographique du port de Brest et des conditions de navigation qui peuvent se révéler très difficiles, de nombreux bateaux sont déroutés sur Brest à la suite d'avaries ou en raison du contrôle de navigation propre au rail d'Ouessant. Or, dans de tels cas, il est demandé aux dockers de décharger et de recharger, après réparation ou pour réarrimage, les cargaisons de ces navires - le plus souvent très anciens - et dont les cales sont revêtues d'un flocage d'amiante. La situation des dockers brestois semble donc paradoxale d'un double point de vue. Le premier paradoxe réside dans le fait que des ports tels que Saint-Nazaire, Marseille, Le Havre se sont vu reconnaître le bénéfice du dispositif amiante alors que par le passé, ils ont eu une activité, au regard du risque amiante, similaire à celle de Brest. Le second, quant à lui, tient au fait que les grutiers de la CCI de Brest - concessionnaire du port - bénéficient du dispositif alors que les dockers travaillant au fond des cales, qui est un espace confiné, et en contact immédiat avec cette matière dangereuse en sont, à ce jour, toujours exclus. Enfin, il apparaît que les services du ministère ont entre les mains les dossiers médicaux de deux dockers brestois atteints de multiples plaques pleurales calcifiées d'origine asbestosique démontrant, si cela se révélait encore nécessaire, que le risque lié à l'amiante est malheureusement réel. Au regard des différentes données objectives fournies aux services du ministère et de la rupture d'égalité que constituerait le rejet d'une telle requête, eu égard à la différence de traitement des dockers brestois par rapport à leurs collègues opérant sur d'autres ports, elle lui demande si le Gouvernement entend procéder à l'examen du dossier des dockers brestois et s'il envisage de leur étendre le bénéfice des disposition législatives relatives à la protection et à l'indemnisation des salariés exposés au risque de contraction de maladies professionnelles liées à l'amiante.