Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants ont conduit le Gouvernement à proposer dès 2002 un relèvement des capacités de formation dans les écoles d'aides-soignantes pour les porter à 20 000 places. La circulaire DGS/2C/DHOS/P2/2001 n° 536 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant a souligné la nécessité d'utiliser au maximum le potentiel de formation des écoles existantes, notamment celles qui sont rattachées à un institut de formation en soins infirmiers, dans la mesure où elles bénéficient déjà d'équipes enseignantes mais aussi de locaux et de moyens logistiques. Parallèlement un travail étroit a été conduit avec le ministère de l'éducation nationale pour développer les formations d'aides-soignants au sein des lycées professionnels. Enfin, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience professionnelle en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Peuvent être prises en compte au titre de la validation l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans. Le ministère de la santé étudie actuellement, pour les diplômes relevant de sa compétence, les conditions de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience et mène une réflexion approfondie sur les cursus de formation préparant aux diplômes. En effet, il faut tenir compte des conditions particulières d'application de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, au sein duquel de nombreuses professions sont réglementées. L'ensemble de ce dispositif fera l'objet, dans les mois à venir, après publication de l'ensemble des textes d'application, d'une instruction du ministère de la santé à l'attention des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.