Question écrite n° 21881 :
collaborateurs occasionnels

12e Législature

Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des associations départementales de protection civile. Ces associations reconnues d'utilité publique dispensent des services éminents et indispensables à la population par l'intermédiaire de bénévoles qui mènent ces activités en prenant sur leur temps de loisir, sur leur temps de repos et sur leur temps de vie familiale. Il lui demande en conséquence si des mesures incitatives peuvent être envisagées, dans le cadre d'un service national civique pour les volontaires et par l'attribution de points supplémentaires pour la retraite.

Données clés

Auteur : M. Michel Heinrich

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 juillet 2003

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