politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Geveaux souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les personnes victimes d'un traumatisme crânien. Véritable fléau puisqu'il est la cause de 12 000 décès, le traumatisme crânien fait plus 160 000 victimes annuelles dont 4 000 conserveront toute leur vie des séquelles plus ou moins gravement invalidantes, nécessitant une prise en charge médico-sociale spécifique. En cette année européenne du handicap, où le traumatisme crânien grave constitue avec l'autisme et le polyhandicap une priorité, l'absence de moyens nécessaires et les difficultés de l'organisation des soins pèsent gravement sur le devenir des victimes et sur la qualité de leur prise en charge malgré les principes posés par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Il apparaît notamment que la prise en charge ultérieure au niveau des centres de rééducation et de réadaptation est souvent déficiente. Malgré des demandes répétées, l'Union familiale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) n'a obtenu, au nom des victimes et des familles qu'elle représente, aucune réponse aux résultats de l'enquête menée en 1999 auprès des 450 centres ou services hospitaliers de réeducation fonctionnelle et transmise au ministère. C'est pourquoi il aimerait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour adapter l'offre de soins à la situation spécifique des traumatisés crâniens.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
Les difficultés observées dans la prise en charge des patients cérébrolésés devraient progressivement trouver des réponses, du fait des actions mises en place au plan national dans ce domaine. En effet, dans le cadre de la campagne lancée par M. le Président de la République contre l'insécurité routière, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé à ses services de constituer un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe de travail associe des experts, des représentants des familles et des représentants de l'administration. Il s'est réuni à huit reprises, depuis le mois de janvier 2003 et a pour mission de faire des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et médullaires. Ces travaux aboutiront, en fin d'année 2003 à la diffusion d'une circulaire, auprès des agences régionales de l'hospitalisation, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux de façon à ce que les agences régionales de l'hospitalisation mettent en oeuvre ces recommandations dans le cadre de l'élaboration des prochains schéma régionaux d'organisation sanitaire. Le groupe a mis l'accent sur le besoin de définir une filière de prise en charge qui, de l'accident à la rééducation permet une réponse rapide et adaptée aux besoins du patient, au sein d'établissements organisés, équipés et mobilisés. Il insiste également sur la nécessité d'une coordination étroite de tous les professionnels des champs sanitaires et médico-sociaux, institutionnels et libéraux, et d'un accompagnement du patient. Il met l'accent, enfin, sur la prise en compte de la souffrance du patient, de sa famille, et de son entourage à toutes les étapes d'un très long parcours. A cet égard, il faut noter la publication, prochaine, de la charte des familles, qui définit très précisément les conditions d'accueil, d'écoute et d'information des familles de blessés lors de leur admission en établissements de santé. L'ensemble de ces mesures, par leur caractère opérationnel, permettra une amélioration de la prise en charge des traumatisés crâniens.
Auteur : M. Jean-Marie Geveaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003