enseignement supérieur
Question de :
M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les critères retenus pour l'attribution de bourses universitaires. L'obtention ou non de telles bourses est actuellement déterminée par « les ressources qui figurent à la ligne revenu brut global ». En retenant ce type de critère, certaines charges ne sont pas prises en compte, telles les prestations compensatoires. Or, ces dernières servent bien à déterminer le revenu imposable. Cette « sélection » pénalise fortement certaines familles. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entrevoit de prendre afin que les critères d'attribution de bourses puissent également prendre en compte le revenu imposable.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
La référence au seul revenu brut global permet de prendre en compte toutes les catégories socio-professionnelles. Par ailleurs, cette option évite de prendre en considération les choix fiscaux opérés par certains ménages. Pour l'instant, il n'est pas prévu de revenir ce choix.
Auteur : M. Gilbert Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003