Question de : M. Gérard Léonard
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation difficile dans laquelle se trouvent actuellement les associations qui luttent contre la pauvreté et les exclusions. En Lorraine, 30 % de la population vit autour du seuil de pauvreté. Or l'association régionale d'accueil et de réinsertion sociale et l'association lorraine d'aide aux sans-abri signalent qu'elles sont pénalisées dans leur action à l'égard de ce public du fait des restrictions budgétaires doublées de retards de règlement liés au gel budgétaire. En outre, elles soulignent la pénurie de logements très sociaux en Lorraine comme l'ont mis en évidence le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre et celui du haut comité au logement. Ces associations jouent un rôle essentiel car elles se sont largement investi dans le champ de l'insertion par l'activité économique qui permet de réinsérer ceux qui sont le plus éloignés du travail. Afin de pouvoir continuer et développer leur action, elles demandent l'intégration des dispositifs adaptation à la vie active (AVA) dans le secteur de l'insertion par l'activité économique ce qui suppose la modification de l'article 3 du décret du 3 juillet 2001, un financement adapté aux besoins des ateliers et chantiers d'insertion, la mise en place d'un véritable statut des personnes travaillant en AVA, la clarification du statut des personnes prises en charge grâce à un nouveau contrat remplaçant les CES et les CEC et enfin qu'un délai supplémentaire soit accordé afin de mettre en oeuvre une procédure de concertation sur le projet de décentralisation du RMI et la création du RMA. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces attentes.